CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 
PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet « JULIE LAVARIERE » accessible à l’adresse URL http///www.julielavariere.com

 

Le site internet « JULIE LAVARIERE » a pour objet la promotion et la commercialisation des produits de la société « JULIE LAVARIERE ».

 

L’utilisation du site internet « JULIE LAVARIERE » nécessite, pour les seules personnes souhaitant acheter des produits, de créer un compte, les personnes concernées ont accès à un espace collaboratif.

 

Toute utilisation du site internet « JULIE LAVARIERE » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation de l’Application, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet. 

 

 

1. DÉFINITIONS

 

Compte : Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur Identifié d’accéder à l’Espace Achats, de recevoir des newsletter et d’accéder au blog du Site en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels auront été choisis par lui lors de son inscription sur le Site.

 

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation. 

 

Espace Achats : Désigne l’espace présent sur le Site, accessible aux seuls Utilisateurs Identifiés grâce à un Compte, et permettant notamment à ces derniers d’acheter les produits du Titulaire du site et de visualiser leur commandes passées et l’état de leurs commandes actuelles.

 

Site : Désigne le site internet « JULIE LAVARIERE » accessible à l’adresse URL http///www.julielavariere.com.

 

Titulaire du Site : Désigne la société LES ARTISTES DU TEXTILE.

 

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, dont l’Utilisateur Identifié.

 

Utilisateur Identifié : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte sur le Site et utilisant le Site.

 

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

 

Titulaire du Site : La société LES ARTISTES DU TEXTILE, SASU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 825 363 674 dont le siège social est situé 22 avenue Cabias, 69004 LYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

 

Directeur de la Publication : Monsieur Christophe BRUNET.

 

Hébergeur : La société planethoster, 4416 Louis B Mayer LAVAL, QUEBEC, CANADA H7P 0G1, +33 1 76 60 41 43.

 

1. OBJET

 

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

 

1. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE

4.1.Site

Le Site permet aux Utilisateurs de visualiser les produits du Titulaire du Site, de les acheter et de bénéficier d’offres promotionnelles.

 

L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4.2.Espace Achats

 

L’accès à l’Espace Achats par l’Utilisateur Identifié requiert de posséder un Compte.

 

Pour créer un Compte, l’Utilisateur Identifié doit disposer d’une adresse e-mail valide et fournir au Titulaire du Site des informations véridiques et précises.

 

Chaque Utilisateur Identifié ne peut disposer que d’un seul Compte. Si le Titulaire du Site venait à apprendre que l’Utilisateur Identifié dispose de plusieurs Comptes, le Titulaire du Site a la faculté de supprimer l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur Identifié dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous.

 

L’Utilisateur Identifié est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur Identifié ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire du Site, le Titulaire du Site ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur Identifié pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur Identifié révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, le Titulaire du Site a la faculté de supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9 des Conditions.

 

Si l’Utilisateur Identifié perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter le Titulaire du Site par le biais du Site en cliquant sur le lien « j’ai oublié mon identifiant et/ou mon mot de passe ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par le Titulaire du Site pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur Identifié recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site. 

 

1. RÈGLES DE CONDUITE

 

Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image du Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

 

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur Identifié s’interdit:

 

o   D’utiliser, un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;

o   De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur Identifié des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe ;

o   De publier sur le Site des Contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;

o   De publier sur le Site des Contenus portant atteinte aux droits de tiers ;

o   De publier sur le Site des Contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site.

 

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:

 

o   D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;

o   D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, photographies, images, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques.  

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.

 

Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et est sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

 

1. PROTECTION DES DONNÉES

 

7.1.Données personnelles

 

Les informations que le Titulaire du Sitereçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.

 

Ces informations font l’objet d’un traitement de données destiné à permettre au Titulaire du Site d’identifier chacun des Utilisateurs et de communiquer avec eux si nécessaire, notamment en leur adressant la newsletter du Site, pour le bon fonctionnement du Site. Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès et de rectification pour les informations qui le concernent, en s’adressant au Titulaire du Site à l’adresse suivantecontact@julielavariere.fr.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement.

 

7.2.Cookies et témoins de connexion

 

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi lors de sa connexion.

 

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

 

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.

 

1. MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

 

1. SUSPENSION - SUPPRESSION

 

Le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur Identifié qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou les lois et règlements applicables.

 

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur Identifié par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur Identifié lors de son inscription sur l’Espace Achats.

 

En outre, le Titulaire du Site se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur Identifié contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui.

 

1. RESPONSABILITÉ

 

LeTitulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

 

L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

 

Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, le Titulaire du Sitene peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

 

En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra excéder la somme totale effectivement versée par le Titulaire du Site au titre du fonctionnement du Site.

 

Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

 

1. STIPULATIONS GÉNÉRALES

11.1.             Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.

11.2.             Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

11.3.             Modifications des Conditions

Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

11.4.             Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

1. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les Conditions sont régies par le droit français.

 

En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.